Plusieurs raisons justifient le fait de procéder à l’enlèvement d’une voiture stationnée de manière dangereuse ou gênante. C’est la fourrière automobile qui se charge de l’enlèvement dans la plupart des cas. Par exemple, le retrait en VHU est également possible. Ce mini guide vous expliquera les motifs pouvant justifier une demande d’enlèvement de voiture en stationnement gênant. Par ailleurs, il s’accentuera également sur les étapes à suivre pour réussir à enlever un véhicule qui est en stationnement gênant.
Plan de l'article
- Motifs justifiant la demande d’enlèvement d’un véhicule
- Procédure à suivre pour faire enlever un véhicule en stationnement gênant
- Véhicule en stationnement gênant : que faire si l’auto a causé un préjudice ?
- Comment faire enlever un Véhicule Hors d’Usage (VHU) ?
- Les conséquences financières de l’enlèvement d’un véhicule en stationnement gênant
- Comment éviter le stationnement gênant et les risques d’enlèvement de sa voiture
Motifs justifiant la demande d’enlèvement d’un véhicule
Le stationnement gênant est le motif donné par la plupart des personnes qui désirent procéder à l’enlèvement d’un véhicule. Ceci se justifie par exemple par la présence d’une voiture garée soit à l’entrée de votre maison ou de votre immeuble ou à la sortie de votre garage.
Vous pouvez également demander le retrait d’un véhicule, si celui-ci est stationné sur la voie publique, de manière dangereuse. C’est le cas par exemple si vous percevez une voiture garée dans une intersection, un virage, etc.
Il est également possible de demander l’enlèvement d’un véhicule de la voie publique, si ce dernier est stationné pendant un long moment, soit 7 jours minimum. Il s’agit dans ce cas d’un stationnement abusif.
Enfin, la dernière raison est le désir de vouloir retirer une voiture d’un emplacement privé. Il peut s’agir par exemple de votre place de parking privé réservée. Là également, vous avez le plein droit de demander l’enlèvement du véhicule.
Procédure à suivre pour faire enlever un véhicule en stationnement gênant
Vous pouvez contacter la fourrière automobile si vous désirez faire enlever un véhicule en stationnement gênant. Cependant, la procédure diffère selon que vous connaissiez ou pas le propriétaire de l’auto.
Vous connaissez le propriétaire du véhicule en stationnement gênant
Dans ce cas, vous devez en premier lieu vous adresser au propriétaire en question. Pour cela, vous devez lui envoyer une mise en demeure. Cette dernière lui demandera de retirer dans un délai de huit jours, son véhicule de l’emplacement. Le décompte des huit jours commence à partir de la date de réception de la lettre recommandée.
Passé ce délai sans suite favorable, vous pouvez alors faire appel à la police et lui fournir le numéro d’immatriculation de la voiture en question. Celle-ci se chargera de contacter la fourrière automobile de votre commune pour l’enlèvement du véhicule en stationnement gênant.
Si par ailleurs, la voiture est stationnée sur votre emplacement privé, vous devez alors faire appel au syndicat de votre immeuble (si l’immeuble en a un).
Vous ne connaissez pas le propriétaire du véhicule en stationnement gênant
Faites directement appel à la police dans ce cas. Les autorités se chargeront de faire ensuite une demande d’identification. Une procédure de mise en fourrière sera enfin déclenchée après identification du propriétaire, si ce dernier ne déplace pas à temps son véhicule.
Véhicule en stationnement gênant : que faire si l’auto a causé un préjudice ?
Avant que le véhicule ne puisse être retiré, il est possible que ce dernier vous ait porté préjudice. Il peut s’agir par exemple de l’impossibilité de faire entrer ou de faire sortir votre voiture de votre garage. Ceci vous a peut-être emmené à garer votre auto dans un parking privé ou encore à vous déplacer grâce aux moyens de transport payants.
Pour vous faire rembourser, vous avez le plein droit d’engager des poursuites judiciaires. C’est le contrevenant qui se chargera de payer les frais de justice.
Comment faire enlever un Véhicule Hors d’Usage (VHU) ?
La procédure diffère de la précédente, si vous désirez faire enlever un VHU, que ce soit ou non le vôtre. Est dénommé Véhicule Hors d’Usage, une épave ou une voiture qui ne fonctionne plus ou en fin de vie ou encore un véhicule incendié, etc.
Si le VHU vous appartient et peut encore circuler, il est conseillé de l’emmener par vous-même dans un centre VHU que la préfecture a agréé. En outre, faites appel à un épaviste agréé VHU si vous n’en êtes pas le propriétaire et s’il ne peut plus circuler.
En définitive, c’est la fourrière automobile qui se charge généralement d’enlever un véhicule en stationnement gênant. Cependant, la procédure dépend de votre connaissance ou pas du propriétaire de la voiture. Toutefois, quand il s’agit d’un VHU, l’enlèvement ne revient pas à la fourrière automobile, mais à un centre VHU ou à un épaviste agréé VHU.
Les conséquences financières de l’enlèvement d’un véhicule en stationnement gênant
Au-delà des conséquences pratiques d’un enlèvement de voiture en stationnement gênant, il faut prendre aussi en compte les conséquences financières. Effectivement, cette opération peut engendrer des frais importants pour le propriétaire du véhicule concerné.
Si vous êtes le propriétaire de la voiture et que celle-ci a été mise en fourrière, vous devrez payer une amende ainsi que les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule. Ces frais peuvent varier selon les villes et peuvent s’élever jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
En revanche, si la voiture appartient à quelqu’un d’autre mais qu’elle se trouve sur votre place de parking privée ou devant chez vous, par exemple, c’est le propriétaire légitime qui sera redevable des frais liés à l’enlèvement. S’il ne peut être identifié ou retrouvé dans un délai imparti (30 jours généralement), ces coûts seront alors facturés au détenteur actuel du véhicule.
Il faut récupérer rapidement son véhicule mis en fourrière afin d’éviter des dépenses supplémentaires dues aux frais journaliers liés à la garde.
Certaines assurances proposent une option ‘garantie contre le vol’ qui couvre aussi l’enlèvement pour stationnement gênant. Il faut vérifier auprès de sa compagnie d’assurance avant toute intervention.
Même si cela peut sembler fastidieux et coûteux sur le moment présent, il est primordial pour éviter tout embarras ultérieur de respecter les règles en matière de stationnement.
Comment éviter le stationnement gênant et les risques d’enlèvement de sa voiture
Le meilleur moyen d’éviter une situation désagréable telle qu’un enlèvement de voiture est tout simplement de respecter les règles en matière de stationnement. Voici quelques conseils pour vous aider à éviter le stationnement gênant et les risques qui y sont associés.
Vous devez bien connaître la réglementation locale en matière de stationnement. Certaines villes ont des panneaux spécifiques, des marquages au sol ou des horodateurs avec différents tarifs selon l’emplacement du véhicule et l’heure.
Avant de vous garer, vérifiez que votre place n’est pas réservée à un autre usager comme une personne handicapée ou un livreur, par exemple. Vérifiez aussi si le parking n’est pas payant ou limité dans le temps.
Si vous êtes sur la voie publique, assurez-vous que votre voiture ne gêne ni la circulation automobile ni celle des piétons (trottoirs). Laissez toujours suffisamment d’espace pour permettre aux autres conducteurs et aux services publics (camions poubelles, par exemple) d’accéder facilement à leur destination.
Vous devez respecter ces règles chez vous.
Si malgré toutes ces précautions votre véhicule a été mis en fourrière suite à un stationnement gênant, il faut agir rapidement pour le récupérer et minimiser les frais. Contactez la fourrière concernée afin de connaître les modalités de restitution du véhicule.
En respectant ces règles de stationnement, vous éviterez des coûts inutiles liés aux interventions policières ou aux mises en fourrière, tout en permettant à chacun de circuler librement et sans embarras.
