Préambule : terminologie retenue
Pour la lecture du présent document, les expressions suivantes ont la signification précisée ci-dessous, qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel. Le terme Client vise toute personne morale, ou toute personne physique jouissant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qu'elle agisse ou non à titre professionnel, dès lors qu'elle consulte le site régi par les présentes. L'Utilisateur désigne l'internaute qui se connecte au site ou en fait usage, de quelque manière que ce soit. Les Prestations et Services recouvrent ce que le site met à la disposition des Clients. Le Contenu correspond à la totalité des éléments qui composent l'information publiée sur le site, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos.
Les Informations clients, désignées ensuite par le mot « Informations », regroupent l'ensemble des données personnelles que le site peut conserver afin d'administrer le compte de l'intéressé, de suivre la relation commerciale et de conduire des analyses ou d'établir des statistiques. Les Informations personnelles s'entendent, selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, des éléments permettant, sous une forme quelconque et de façon directe ou indirecte, d'identifier les personnes physiques qu'ils concernent. Enfin, les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles » sont prises dans l'acception que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 1. Règles d'usage du site et de ses services
Le fait de naviguer sur le site vaut adhésion sans réserve aux conditions d'utilisation exposées dans le présent texte. L'éditeur peut à tout instant les compléter ou les faire évoluer, raison pour laquelle l'utilisateur est invité à y revenir fréquemment. En tant que création intellectuelle, le site bénéficie de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les textes internationaux applicables ; le Client s'interdit donc toute réutilisation, cession ou exploitation à son profit, totale ou partielle, des éléments et travaux qui y figurent.
En principe, le site demeure consultable en permanence. L'éditeur peut toutefois suspendre son accès pour procéder à une opération de maintenance technique ; il s'attache dans ce cas à prévenir les utilisateurs, avant l'intervention, du jour et de l'horaire retenus. Les contenus font l'objet d'actualisations régulières, et les présentes mentions peuvent elles aussi être révisées sans préavis. Elles n'en demeurent pas moins opposables à l'utilisateur, à qui il appartient de les relire aussi souvent que nécessaire pour en connaître la dernière version.
Article 2. Identification du site et de ses intervenants
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes ayant pris part à la conception et au suivi du site sont portées à la connaissance des utilisateurs de la façon suivante :
Article 3. Nature des services proposés
Le site a vocation à informer le public sur l'ensemble des activités de la société qui l'édite. Les renseignements qu'il diffuse sont fournis à titre purement indicatif, peuvent évoluer et ne prétendent pas à l'exhaustivité ; ils s'entendent sous réserve des changements survenus depuis leur publication. L'éditeur veille à la plus grande exactitude possible, sans toutefois pouvoir répondre des omissions, des erreurs ou des retards d'actualisation, que ceux-ci lui soient imputables ou qu'ils proviennent des partenaires tiers qui lui transmettent ces renseignements.
Article 4. Contraintes techniques
Le fonctionnement du site repose notamment sur JavaScript. L'utilisateur s'engage à s'y connecter depuis un équipement récent, exempt de tout virus, et au moyen d'un navigateur à jour de dernière génération ; l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages matériels qui résulteraient de la consultation du site. L'hébergement est confié à un prestataire établi sur le territoire de l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le but poursuivi est d'offrir un taux de disponibilité aussi élevé que possible. L'hébergeur maintient son service de jour comme de nuit, chaque jour de l'année, mais il peut l'interrompre, sur des périodes réduites au strict minimum, pour assurer la maintenance ou l'amélioration de ses installations, pour remédier à une panne de celles-ci ou lorsque les Prestations et Services provoquent un volume de trafic jugé anormal. Ni l'éditeur ni l'hébergeur ne sauraient être mis en cause lorsque l'accès au serveur est empêché par une défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, en particulier du fait d'une saturation du réseau.
Article 5. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçon
L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou dispose des droits d'utilisation, attachés à chacun des éléments accessibles sur le site : textes, images, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes et sons, sans que cette liste soit limitative. Sauf accord écrit et préalable de sa part, il est défendu de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou selon quelque procédé que ce soit. Toute exploitation qui n'aurait pas été autorisée, qu'elle porte sur le site lui-même ou sur l'un de ses composants, sera regardée comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6. Étendue de la responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne répond pas des dommages, directs comme indirects, subis par le matériel de l'utilisateur à l'occasion de sa visite, lorsqu'ils trouvent leur origine dans l'emploi d'un équipement non conforme aux exigences rappelées à l'article 4, dans un bug ou dans une incompatibilité. Il n'assume pas davantage les préjudices indirects, tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance, qui découleraient de l'utilisation du site.
L'utilisateur peut s'exprimer dans des espaces interactifs, par exemple en adressant une question par le biais de la rubrique de contact. L'éditeur se réserve la faculté de retirer, sans mise en demeure préalable, toute contribution déposée dans ces espaces qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment les règles protégeant les données personnelles. Il peut en outre, s'il y a lieu, rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur, en particulier en présence de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quelle que soit leur forme (texte, photographie ou autre).
Article 7. Données personnelles, cookies et balises
Le Client reconnaît avoir été informé des règles applicables à la communication commerciale, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le présent article réunit les règles relatives au traitement des données et celles qui encadrent les traceurs déposés lors de la navigation.
7.1 Qui est responsable du traitement
S'agissant des données recueillies lors de l'ouverture d'un compte par l'Utilisateur et au cours de sa navigation, la qualité de responsable du traitement revient à l'éditeur, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal. À ce titre, l'éditeur s'oblige à observer les dispositions légales en vigueur : définir les finalités de chaque traitement, délivrer aux prospects et aux clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur l'usage fait de leurs données, et tenir un registre des traitements fidèle à la réalité. À chaque traitement, il met en œuvre les moyens raisonnables pour que les données demeurent exactes et pertinentes eu égard aux finalités poursuivies.
7.2 Usages des données
Selon les cas, l'éditeur peut exploiter tout ou partie des données pour les besoins suivants :
- assurer la navigation, gérer et tracer les prestations et services commandés par l'utilisateur, à partir des données de connexion et d'usage, des éléments de facturation et de l'historique des commandes notamment ;
- détecter et combattre la fraude informatique (spam, piratage…), au moyen des informations relatives au matériel de navigation, de l'adresse IP et du mot de passe stocké sous forme hachée ;
- rendre la navigation plus confortable, grâce aux données de connexion et d'usage ;
- conduire, sur la base du volontariat, des enquêtes de satisfaction, à partir de l'adresse électronique ;
- organiser des campagnes de communication par SMS ou par courriel, à partir du numéro de téléphone et de l'adresse électronique.
Aucune donnée personnelle n'est vendue : son emploi se limite à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et à la production d'analyses et de statistiques.
7.3 Prérogatives des personnes concernées
La réglementation européenne reconnaît aux Utilisateurs les prérogatives énumérées ci-après :
- accéder à leurs données (article 15 RGPD), les rectifier (article 16 RGPD), les mettre à jour ou les compléter, et en obtenir le verrouillage ou l'effacement (article 17 RGPD) lorsqu'elles se révèlent inexactes, incomplètes, ambiguës ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est prohibée ;
- revenir à tout moment sur un consentement donné (article 13-2c RGPD) ;
- obtenir que le traitement soit limité (article 18 RGPD) ;
- s'opposer au traitement (article 21 RGPD) ;
- récupérer, dans un format permettant leur transfert, les données fournies, dès lors que leur traitement est automatisé et repose sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- fixer des directives sur le devenir de leurs données après leur décès et désigner, le cas échéant, le tiers auquel l'éditeur devra ou non les transmettre.
Lorsqu'il apprend le décès d'un Utilisateur qui n'a laissé aucune directive, l'éditeur procède à la destruction de ses données, à moins que leur conservation ne soit requise pour établir la preuve d'un droit ou pour satisfaire à une obligation légale.
Pour savoir quel usage est fait de ses données, en demander la correction ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur adresse un courrier à l'éditeur, aux coordonnées figurant à l'article 2. Sa demande précise les données à corriger, actualiser ou supprimer et s'accompagne, pour permettre son identification certaine, de la copie d'un titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Les demandes d'effacement restent subordonnées aux obligations légales qui pèsent sur l'éditeur, en matière de conservation et d'archivage notamment. L'Utilisateur conserve la possibilité de saisir une autorité de contrôle, en particulier la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Localisation et destinataires des données
L'éditeur ne traite, n'héberge ni ne transfère les Informations de ses Clients vers un État extérieur à l'Union européenne, ou considéré par la Commission européenne comme n'offrant pas un niveau de protection adéquat, sans en avoir averti le Client au préalable. Il choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve que ceux-ci apportent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les filiales de l'éditeur et ses prestataires de services peuvent traiter les données de l'Utilisateur, mais uniquement pour atteindre les finalités décrites ci-dessus ; dans ces limites et selon leurs attributions, ce sont avant tout les agents du service client qui y ont accès. Le site ne recueille aucune « donnée sensible ».
7.5 Cookies
Un cookie est un fichier de taille réduite que le site transmet au navigateur de l'Utilisateur et qui est conservé sur son terminal, qu'il s'agisse d'un ordinateur ou d'un smartphone (ci-après les « Cookies »). Il renferme des données comme le nom de domaine et le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, son système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de la connexion ; il ne peut en aucun cas endommager le terminal. L'éditeur peut exploiter des informations sur la visite, comme les pages vues et les recherches lancées, afin d'enrichir le contenu du site et de faciliter la navigation. Sauf désactivation, l'Utilisateur consent à l'usage des Cookies ; il peut à tout moment, sans frais, les désactiver par les moyens décrits ci-après, étant précisé que l'accès à tout ou partie des Services peut alors se trouver réduit, voire impossible.
Chaque navigateur se paramètre de manière propre, selon les indications de son menu d'aide. L'Utilisateur peut y accepter ou rejeter les Cookies, soit en bloc, soit en fonction de l'émetteur, ou demander à être consulté avant chaque enregistrement ; certaines fonctions du navigateur risquent alors de ne plus être accessibles. Le refus ou la suppression des Cookies peut restreindre la navigation et l'expérience offerte, de même que l'impossibilité, pour l'éditeur ou l'un de ses prestataires, d'identifier à des fins de compatibilité technique le type de navigateur, les réglages de langue et d'affichage ou le pays de connexion apparent du terminal. L'éditeur n'assume aucune responsabilité pour le fonctionnement dégradé du site ou de ses services qui résulterait (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur ou (ii) de l'impossibilité, née de ce choix, d'enregistrer ou de lire les Cookies indispensables. L'Utilisateur peut revoir ses préférences quand il le souhaite, et l'éditeur peut recourir à des prestataires extérieurs pour collecter et traiter les informations visées au présent point.
Les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile permettent également à ces réseaux de déposer leurs propres cookies sur les terminaux de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable), mais seulement si celui-ci y a consenti en poursuivant sa navigation. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
7.6 Balises (« tags ») internet
Ponctuellement, l'éditeur peut recourir à des balises internet, aussi appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, invisibles ou un à un, qu'il déploie avec l'aide d'un partenaire spécialisé dans l'analyse d'audience ; ce partenaire peut être établi à l'étranger et y conserver les informations recueillies, dont l'adresse IP de l'Utilisateur. Ces balises figurent tant dans les annonces en ligne qui renvoient vers le site que sur ses différentes pages. Elles servent à mesurer la réaction des visiteurs et la portée des actions menées, par exemple le nombre d'ouvertures d'une page ou les contenus consultés, ainsi que l'usage que l'Utilisateur fait du site. Le partenaire peut ainsi collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, dresser à l'intention de l'éditeur des rapports d'activité et lui rendre d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.
Article 8. Incidents et mesures de sécurité
Aucun procédé de transmission par Internet ni aucun mode de stockage électronique n'offre une sûreté totale, de sorte que l'éditeur ne peut promettre une protection absolue. S'il venait à constater une faille de sécurité, il en avertirait les utilisateurs touchés pour leur permettre de réagir de manière adaptée ; ses procédures de notification intègrent les obligations légales nationales comme européennes. Plus largement, l'éditeur s'engage à tenir ses clients pleinement informés de tout sujet touchant à la sécurité de leur compte et à leur communiquer les éléments utiles au respect de leurs propres obligations déclaratives.
L'éditeur prend toutes les précautions requises pour préserver la sécurité des Informations et éviter qu'elles ne parviennent à des personnes non habilitées. Si un incident compromettant leur intégrité ou leur confidentialité lui était signalé, il en informerait le Client sans délai excessif et lui ferait connaître les correctifs mis en œuvre. Aucune information personnelle n'est diffusée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule une reprise du site et des droits qui s'y attachent pourrait conduire à transmettre ces informations à l'acquéreur, lequel serait alors tenu envers l'utilisateur des mêmes obligations de conservation et de modification.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site s'appuie sur des réseaux protégés par des dispositifs usuels : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Tout au long du traitement, l'éditeur prend les mesures raisonnables pour prévenir la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données.
Article 9. Liens vers d'autres sites
Le site renvoie, par des liens hypertextes établis avec l'accord de l'éditeur, vers divers sites tiers. L'éditeur n'étant pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites, il décline toute responsabilité à leur sujet.
Article 10. Loi applicable et juridiction compétente
Les litiges nés de l'utilisation du site relèvent du droit français. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les tribunaux compétents de Rennes sont seuls habilités à en connaître.