La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Elle atteste de l’identité du détenteur et autorise la circulation sur le territoire. Il arrive que ce précieux sésame puisse être égaré ou dérobé, causant ainsi des tracas et des démarches administratives fastidieuses. Afin d’éviter des désagréments supplémentaires et de résoudre rapidement ce problème, il est primordial de connaître les étapes à suivre et les organismes compétents à contacter. Dans cette optique, le présent écrit détaille la marche à suivre en cas de perte ou de vol de carte grise.
Plan de l'article
- Perte ou vol de carte grise : les démarches à suivre
- Comment obtenir une nouvelle carte grise perdue ou volée
- Nouvelle carte grise : les documents à fournir
- Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?
- Les conséquences d’une perte ou d’un vol de carte grise sur l’assurance automobile
- Les conséquences d’une perte ou d’un vol de carte grise sur l’assurance automobile
Perte ou vol de carte grise : les démarches à suivre
En cas de perte ou de vol de la carte grise, la première chose à faire est de se rendre dans un commissariat pour déclarer le sinistre. Cette démarche permettra d’obtenir une attestation sur l’honneur attestant que le document a bien été égaré ou volé. Vous devez ensuite faire une demande auprès des autorités compétentes afin d’obtenir une nouvelle carte grise.
Pour ce faire, deux options s’offrent aux propriétaires : soit effectuer les démarches en ligne sur le site officiel du gouvernement soit se rendre directement dans un centre agréé par la préfecture où les agents chargés recevront et traiteront leur demande. Il faut fournir plusieurs documents tels que la pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Il peut aussi être nécessaire de fournir certains documents particuliers selon les situations telles que l’éventuelle détention du véhicule suite à l’emprunt ou la location avec option d’achat (LOA). Une fois ces formalités remplies correctement, il ne reste plus qu’à attendre quelques jours pour récupérer sa nouvelle carte grise.
Pour éviter ces tracas administratifs inutiles liés à la perte ou au vol de cette précieuse paperasse, vous devez utiliser un porte-documents qui protégera efficacement vos documents lors des trajets en voiture. Il ne faut jamais oublier son porte-documents dans sa voiture garée même si celle-ci semble être stationnée temporairement. Ces simples mesures peuvent contribuer significativement à éviter des perturbations inutiles de cette nature.
Comment obtenir une nouvelle carte grise perdue ou volée
Vous devez noter que la déclaration de perte ou de vol doit être effectuée dans les plus brefs délais afin d’éviter tout risque d’utilisation frauduleuse. Effectivement, si votre carte grise se retrouve entre de mauvaises mains, elle peut être utilisée pour falsifier des documents officiels et commettre des infractions au code de la route.
Il est aussi possible d’éviter toute cette procédure fastidieuse en optant pour une version numérique de sa carte grise. Depuis 2017, le gouvernement a mis en place le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui permet aux propriétaires de véhicules immatriculés après 2009 d’avoir accès à leur carte grise en format électronique.
Pour obtenir ce document numérique, il suffit simplement de créer un compte sur le site du ministère de l’Intérieur et de suivre les instructions. Une fois cela fait, vous aurez accès à votre carte grise électronique sur votre espace personnel sécurisé. Cela vous évite non seulement les tracas liés à la perte ou au vol, mais aussi tous ceux liés aux démarches administratives classiques, tels que l’impression et l’envoi postal.
Perdre ou se faire voler sa carte grise n’est pas une situation agréable à vivre, mais avec ces quelques astuces simples, telles que déclarer rapidement la perte ou le vol et opter pour une version numérique facilement accessible depuis son compte personnel sur internet, cela peut rendre cette expérience moins traumatisante qu’elle ne devrait l’être.
Nouvelle carte grise : les documents à fournir
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la version numérique de votre carte grise, vous devez connaître les documents à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise. Les pièces nécessaires varient selon que vous êtes le propriétaire du véhicule ou non. Munissez-vous des documents originaux et complets.
Si vous êtes le propriétaire du véhicule :
• La déclaration de perte ou vol (en cas d’utilisation frauduleuse, cela peut être utile)
• Le formulaire Cerfa n° 13750*05
• Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…)
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité ou gaz…)
• L’original du contrôle technique en cours valable depuis moins de six mois
• Le certificat fiscal qui prouve que la taxe sur l’immatriculation a été payée
En revanche, si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule :
• La déclaration officielle signée par la personne dont le nom figure dans l’enregistrement comme étant le titulaire légal.
• Le formulaire Cerfa n° 13750*05 rempli et signé par cette même personne avec une copie recto/verso valide d’une pièce d’identité légale en cours.
• Une facture récente datée des six derniers mois faisant preuve que ce dernier habite dans son lieu actuel.
• Un contrôle de sécurité datant de moins de six mois.
• Le certificat fiscal confirmant que la taxe d’inscription a été acquittée.
Vous devez fournir tous les documents originaux et complets pour éviter tout retard dans le traitement du dossier. Une fois que vous avez fourni ces pièces, il ne reste plus qu’à effectuer votre demande en ligne ou directement auprès des guichets dédiés à l’immatriculation des véhicules.
Perdre ou se faire voler sa carte grise peut être un problème fastidieux à résoudre, mais avec les bonnes informations et une bonne organisation, cela peut être résolu rapidement.
Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?
Le vol ou la perte des plaques d’immatriculation est une situation embarrassante qui peut entraîner des conséquences graves. Si vous êtes dans cette situation, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse et pour obtenir un nouveau jeu de plaques.
Vous devez signaler le vol à la police. Vous obtiendrez ensuite un procès-verbal qui servira de preuve que vos plaques ont été volées ou perdues. Ce document sera essentiel lorsque vous demanderez un nouveau jeu de plaques auprès des autorités compétentes.
Rendez-vous sur le site internet du ministère français en charge des transports (ants.gouv.fr) pour accomplir les démarches relatives aux nouvelles plaques d’immatriculation avec carte grise. Le plus rapide étant désormais l’usage du service en ligne ANTS, qui permet notamment d’enregistrer sa déclaration sans avoir à se rendre au commissariat ou à la gendarmerie (ceci concerne uniquement les vols simples). Il faudra cependant se munir de la déclaration de vol à joindre au dossier et d’une pièce justificative d’identité. En cas de perte ou de vol, réagissez rapidement et suivez ces étapes simples pour obtenir une résolution rapide et efficace du problème.
Les conséquences d’une perte ou d’un vol de carte grise sur l’assurance automobile
Les conséquences d’une perte ou d’un vol de carte grise sur l’assurance automobile
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, pensez à prendre immédiatement des mesures pour éviter toute utilisation frauduleuse. Cette situation peut avoir des répercussions négatives sur votre assurance automobile.
Sachez que votre véhicule doit être assuré en permanence, même si vous ne le conduisez pas régulièrement. Si vous êtes victime d’un vol et que vous n’aviez pas souscrit à une assurance tous risques, les dommages causés au véhicule ne seront pas couverts par l’assureur.
Si la carte grise est perdue ou volée et que vous ne pouvez pas justifier la possession du véhicule auprès des forces de l’ordre (en présentant, par exemple, un contrat d’achat), cela peut entraîner une résiliation automatique du contrat d’assurance. Dans ce cas-là, il sera difficile, voire impossible, de trouver un autre assureur qui acceptera votre dossier sans franchise élevée et surprime importante car considéré comme un ‘risque aggravé‘. Pensez à signaler immédiatement tout incident à votre assureur afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts. L’assureur va alors rechercher la trace de l’immatriculation volée et, s’il ne peut pas la récupérer, il sera en mesure de l’exclure du contrat d’assurance. Dans le cas où une nouvelle carte grise a été établie grâce aux démarches effectuées auprès des autorités compétentes, vous devrez informer votre compagnie d’assurance des nouveaux numéros.
Gardez à l’esprit que les conséquences peuvent varier selon chaque situation et dépendent notamment de votre contrat d’assurance automobile. Mieux vaut donc vérifier celui-ci pour savoir exactement quels sont vos droits avant toute perte ou vol de carte grise.
