Tous les véhicules automobiles circulant sur voie ouverte doivent impérativement subir une homologation des services de l’État : le passage aux mines. Pourquoi et comment passer son véhicule aux mines ? Nous vous faisons le point dans cet article !
Plan de l'article
Passage aux mines : qu’est-ce que c’est ?
Toutes les voitures automobiles ou remorquées doivent nécessairement faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. La réception ou l’homologation est un acte administratif qui certifie de la conformité technique d’une voiture au regard de la réglementation nationale. Celle-ci constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des préfectures.
De plus, il existe différentes procédures de réception à savoir :
- La Réception Par Type (RPT)
La RPT fait l’objet d’une demande de la part du constructeur qui présente à l’examen un prototype représentatif d’une voiture destinée à être produite en série.
- La Réception à Titre Isolé (RTI)
La RTI est effectuée sur la demande d’un aménageur ou d’un tiers et concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformer.
- La Réception Communautaire Européenne (RCE)
Cette dernière réception atteste la conformité vis-à-vis de la réglementation européenne.
Pourquoi passer un véhicule aux mines ?
En 1983, le service des mines a été remplacé par la DRIRE puis la DREAL. Toutefois, bien que cette terminologie ait disparu de la réglementation française depuis 2004, elle demeure encore dans le langage courant. De plus, cette affectation est d’origine historique. Passer un véhicule aux mines est nécessaire puisque la sécurité en matière de circulation est, dès le 18e siècle, un impératif de l’exploitation des mines de charbon. Au 19e siècle, cette dernière s’étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques conformes, puis s’étend dès le début du 20e siècle, aux matériels roulants.
Comment passer un véhicule aux mines ?
Afin de pouvoir effectuer l’immatriculation d’une voiture, il faut que cette dernière soit attestée comme « conforme ». C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de monter un dossier de demande de RTI auprès de la DREAL en vue d’effectuer la mise aux normes du véhicule. Ainsi, pour passer un véhicule aux mines, l’acquéreur de la voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l’ANTS. Il peut également le faire auprès d’un expert agréé pour être en règle avec les obligations en la matière. Voici ci-après les démarches à faire pour passer son véhicule aux mines :
- Apporter l’équivalent de la carte grise provenant du pays d’origine ;
- Fournir le document 846a de la douane ;
- Livrer une preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ;
- Apporter la facture d’achat ;
- Faire la demande de Réception à Titre Isolé.
Les étapes du processus de passage aux mines
Le passage aux mines est une étape cruciale pour l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé. Cette procédure, souvent complexe et longue, se déroule en plusieurs étapes qu’il faut bien connaître avant de se lancer dans cette démarche administrative.
Pour commencer le processus de mise aux normes du véhicule, il faut prendre rendez-vous avec un expert automobile agréé par les autorités compétentes. Ce dernier effectuera des contrôles techniques visant à évaluer la conformité du modèle importé. Il vérifiera notamment que tous les équipements et éléments nécessaires sont présents sur le véhicule.
Au-delà des examens réalisés par l’expert auto-agréé lors de la première étape, le conducteur doit réaliser un contrôle technique initial additionnel auprès d’un centre spécialisé agréé à cet effet. Pendant ce second contrôle technique, toutes les caractéristiques techniques seront minutieusement testées selon des normes particulières afin d’établir si le modèle satisfait ou non aux règles imposées en matière de sécurité routière.
Une fois ces deux premières phases achevées avec succès, vient ensuite l’examen réception à titre isolé (RTI). Cet examen consiste essentiellement en une nouvelle inspection complète et détaillée du véhicule qui permettra au conducteur d’obtenir son certificat RTI requis pour finaliser sa demande d’immatriculation.
Pour terminer le processus de passage aux mines, il faut envoyer un dossier complet comprenant les différentes attestations et autres pièces nécessaires auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette dernière étudiera attentivement toutes les informations fournies avant d’autoriser ou non l’immatriculation définitive du véhicule.
Passer un véhicule aux mines représente une étape obligatoire pour tous ceux qui souhaitent importer leur voiture depuis un autre pays. Bien que cette procédure puisse paraître longue et fastidieuse, elle est essentielle pour garantir la sécurité routière ainsi que le respect des normes en vigueur dans notre pays.
Les conséquences d’un non-passage aux mines
Le non-passage aux mines a des conséquences lourdes, notamment sur la sécurité routière. Effectivement, un véhicule importé qui n’a pas été mis aux normes peut représenter un danger pour les autres usagers de la route.
D’un point de vue légal, si le propriétaire ne fait pas passer son véhicule aux mines et qu’il est impliqué dans un accident, il risque une amende allant jusqu’à 3 750 euros ainsi que d’autres sanctions plus sévères telles que la confiscation du véhicule.
En cas de contrôle routier ou lors d’une demande d’immatriculation du véhicule auprès des autorités compétentes, l’absence de certificat RTI provenant d’une procédure validée par les Mines peut entraîner des difficultés administratives considérables. Selon le modèle importé et sa capacité à satisfaire les normes en vigueur dans notre pays (norme Euro), il se peut aussi que le propriétaire doive effectuer certains travaux sur son véhicule afin de pouvoir circuler aussi sur les routes françaises.
Pensez à bien noter que sans certificat RTI délivré à l’issue du passage aux mines réalisé selon la procédure appropriée et attestant formellement que son modèle importé est conforme au code édictant toutes les règles régissant sa catégorie (par exemple : VASP utilitaire), le conducteur ne pourra pas obtenir sa carte grise ni donc immatriculer son véhicule et ainsi bénéficier pleinement des droits attachés à ce document indispensable.
Donc, faire passer son véhicule aux Mines est une démarche essentielle qui doit être entreprise pour garantir la sécurité routière, respecter les normes sécuritaires en vigueur et éviter de lourdes amendes ainsi que des sanctions administratives.
