Les établissements d’assurance offrent plusieurs garanties pour couvrir aussi bien votre véhicule que votre bien-être. Cependant, plusieurs cas d’intervention de l’assurance restent encore indécis. C’est le cas de la conduite tenue par l’assurance quand vous prêtez votre voiture. Pour en savoir plus, lisez ceci.
Plan de l'article
- Que savoir avant d’être assuré quand vous prêtez votre voiture ?
- À certaines conditions vous êtes assuré quand vous prêtez votre voiture
- La clause du prêt avec restriction
- La clause du prêt avec majoration de franchise
- Comment déclarer le prêt de sa voiture à son assurance ?
- Les conséquences en cas d’accident lors d’un prêt de voiture non déclaré à son assurance
Que savoir avant d’être assuré quand vous prêtez votre voiture ?
Aucune réglementation ne vous interdit de prêter votre voiture. Si vous avez suffisamment confiance en cette personne, c’est donc permis. Par ailleurs, la confiance à elle seule ne suffit pas pour confier le volant de son automobile à une tierce personne. Il faut avoir des éléments plus rassurants.
Ainsi, avant de confier votre voiture, vous devez être certain que l’individu en question dispose d’un permis de conduire valide. De même, au cours d’un contrôle éventuel de la police, il doit avoir sur lui les pièces comme la carte grise et l’attestation d’assurance. Notez qu’avoir ces pièces ne relève pas de sa responsabilité, mais plutôt de la vôtre. De plus, ce dernier doit être libre de tout soupçon d’addiction aux stupéfiants et à l’alcool.
C’est alors sur la base de ces formalités d’usage que vous prenez la décision. Sans quoi, il vous sera pénible de savoir si vous serez assuré quand vous prêtez votre voiture.
À certaines conditions vous êtes assuré quand vous prêtez votre voiture
Lorsque vous prenez toutes les dispositions préalablement données, l’établissement se charge de vous assurer quand vous prêtez votre voiture. En termes clairs, il faut tout simplement que vous mentionniez à votre assureur dans les termes du contrat le prêt du véhicule. Ainsi, la couverture varie d’une clause à une autre.
Il est conseillé de tenir informé à l’avance votre assureur quand vous devez laisser le volant de votre voiture selon une fréquence bien définie. Dans cette perspective, la personne qui jouit de votre bien à ce moment précis est considérée comme un conducteur secondaire.
Cela n’a forcément pas un impact sur les frais d’assurance. Par ailleurs, quand il s’agit d’un conducteur dont le permis date de moins de 3 ans, vous pouvez voir votre prime augmenter légèrement.
La clause du prêt avec restriction
Selon cette clause, vous pouvez être assuré quand vous prêtez votre voiture. En effet, grâce à la clause du prêt avec restriction, vous permettez l’accès à votre véhicule aux membres de la famille le plus proche.
Il s’agit tout simplement de vos enfants et de vos géniteurs. Néanmoins, vous avez la possibilité de restreindre encore le cercle uniquement à ceux qui sont plus expérimentés dans la conduite.
La clause du prêt avec majoration de franchise
Comprenez ici par franchise, les frais demeurant à votre charge en cas de dommages occasionnés lors d’un accident. Pour ce faire, lorsque vous décidez de prêter votre voiture, certains contrats passent à une majoration de la franchise. Autrement dit, vous payez plus qu’il n’en faut quand vous laissez votre véhicule à une tierce personne.
Comment déclarer le prêt de sa voiture à son assurance ?
Maintenant que vous avez compris les enjeux liés au prêt de votre voiture, pensez à bien savoir comment le déclarer à votre assurance. Effectivement, ne pas informer son assureur du prêt pourrait entraîner une non-couverture ou un remboursement limité. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous.
La première consiste à contacter directement votre compagnie d’assurance pour leur signaler la situation et obtenir leur autorisation ainsi que les éventuelles modalités. La seconde option réside dans l’utilisation d’un constat amiable pré-rempli qui permettra aux parties impliquées de remplir les informations concernant l’accident et ses circonstances.
Sachez toutefois qu’il est préférable de choisir la première solution afin d’éviter toutes complications et d’avoir une meilleure compréhension des termes souscrits auprès de votre assurance.
Si vous comptez prêter régulièrement ou ponctuellement votre véhicule, même pour une courte durée, mieux vaut être vigilant quant aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux clauses spécifiques inscrites sur le contrat souscrit chez l’assureur auto. Informez-vous bien avant toute action, car c’est la sécurité et la tranquillité d’esprit qui sont ici en jeu !
Les conséquences en cas d’accident lors d’un prêt de voiture non déclaré à son assurance
Vous avez prêté votre véhicule sans en informer votre assurance et malheureusement, un accident a eu lieu. Quelles sont les conséquences ?
Sachez que si vous n’avez pas déclaré le prêt de votre voiture à votre assureur, cela peut entraîner une non-couverture. Dans ce cas, pensez à bien contacter l’assureur, car il se pourrait bien qu’il y ait alors des coûts supplémentaires qui viennent impacter vos finances personnelles.
Notez que si vous omettez intentionnellement de déclarer le prêt à votre assurance auto dans l’espoir de faire des économies sur vos cotisations mensuelles ou annuelles, cela constitue clairement une fraude. Dans ce cadre-là, des sanctions peuvent être envisagées, tant au niveau financier qu’en termes pénaux.
Si vous êtes victime d’un accident avec un conducteur ayant emprunté votre voiture non déclarée auprès de son assureur, vous devrez recourir à la justice pour obtenir une indemnisation des dommages subis.
Prêter sa voiture sans en informer son assurance auto comporte de nombreux risques. Mieux vaut déclarer le prêt de votre véhicule afin d’éviter les mauvaises surprises et être sûr d’être bien couvert.
