Tous les véhicules automobiles circulant sur voie ouverte doivent impérativement subir une homologation des services de l’État : le passage aux mines. Pourquoi et comment passer son véhicule aux mines ? Nous vous faisons le point dans cet article !
Plan de l'article
Passage aux mines : qu’est-ce que c’est ?
Toutes les voitures automobiles ou remorquées doivent nécessairement faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. La réception ou l’homologation est un acte administratif qui certifie de la conformité technique d’une voiture au regard de la réglementation nationale. Celle-ci constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des préfectures.
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De plus, il existe différentes procédures de réception à savoir :
- La Réception Par Type (RPT)
La RPT fait l’objet d’une demande de la part du constructeur qui présente à l’examen un prototype représentatif d’une voiture destinée à être produite en série.
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- La Réception à Titre Isolé (RTI)
La RTI est effectuée sur la demande d’un aménageur ou d’un tiers et concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformer.
- La Réception Communautaire Européenne (RCE)
Cette dernière réception atteste la conformité vis-à-vis de la réglementation européenne.
Pourquoi passer un véhicule aux mines ?
En 1983, le service des mines a été remplacé par la DRIRE puis la DREAL. Toutefois, bien que cette terminologie ait disparu de la réglementation française depuis 2004, elle demeure encore dans le langage courant. De plus, cette affectation est d’origine historique. Passer un véhicule aux mines est nécessaire puisque la sécurité en matière de circulation est, dès le 18e siècle, un impératif de l’exploitation des mines de charbon. Au 19e siècle, cette dernière s’étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques conformes, puis s’étend dès le début du 20e siècle, aux matériels roulants.
Comment passer un véhicule aux mines ?
Afin de pouvoir effectuer l’immatriculation d’une voiture, il faut que cette dernière soit attestée comme « conforme ». C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de monter un dossier de demande de RTI auprès de la DREAL en vue d’effectuer la mise aux normes du véhicule. Ainsi, pour passer un véhicule aux mines, l’acquéreur de la voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l’ANTS. Il peut également le faire auprès d’un expert agréé pour être en règle avec les obligations en la matière. Voici ci-après les démarches à faire pour passer son véhicule aux mines :
- Apporter l’équivalent de la carte grise provenant du pays d’origine ;
- Fournir le document 846a de la douane ;
- Livrer une preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ;
- Apporter la facture d’achat ;
- Faire la demande de Réception à Titre Isolé.
