Catégories

Comment se passe l’enlèvement d’une voiture en stationnement gênant ?

Comment se passe l’enlèvement d’une voiture en stationnement gênant ?

Plusieurs raisons justifient le fait de procéder à l’enlèvement d’une voiture stationnée de manière dangereuse ou gênante. C’est la fourrière automobile qui se charge de l’enlèvement dans la plupart des cas. Par exemple, le retrait en VHU est également possible. Ce mini guide vous expliquera les motifs pouvant justifier une demande d’enlèvement de voiture en stationnement gênant. Par ailleurs, il s’accentuera également sur les étapes à suivre pour réussir à enlever un véhicule qui est en stationnement gênant.

Motifs justifiant la demande d’enlèvement d’un véhicule

Le stationnement gênant est le motif donné par la plupart des personnes qui désirent procéder à l’enlèvement d’un véhicule. Ceci se justifie par exemple par la présence d’une voiture garée soit à l’entrée de votre maison ou de votre immeuble ou à la sortie de votre garage.

A lire également : 4 chevaux fiscaux fait combien de chevaux ?

Vous pouvez également demander le retrait d’un véhicule, si celui-ci est stationné sur la voie publique, de manière dangereuse. C’est le cas par exemple si vous percevez une voiture garée dans une intersection, un virage, etc.

Il est également possible de demander l’enlèvement d’un véhicule de la voie publique, si ce dernier est stationné pendant un long moment, soit 7 jours minimum. Il s’agit dans ce cas d’un stationnement abusif.

A voir aussi : Comment se passe l'enlevement d'une voiture en stationnement gênant ?

Enfin, la dernière raison est le désir de vouloir retirer une voiture d’un emplacement privé. Il peut s’agir par exemple de votre place de parking privé réservée. Là également, vous avez le plein droit de demander l’enlèvement du véhicule.

Procédure à suivre pour faire enlever un véhicule en stationnement gênant

Vous pouvez contacter la fourrière automobile si vous désirez faire enlever un véhicule en stationnement gênant. Cependant, la procédure diffère selon que vous connaissiez ou pas le propriétaire de l’auto.

Vous connaissez le propriétaire du véhicule en stationnement gênant

Dans ce cas, vous devez en premier lieu vous adresser au propriétaire en question. Pour cela, vous devez lui envoyer une mise en demeure. Cette dernière lui demandera de retirer dans un délai de huit jours, son véhicule de l’emplacement. Le décompte des huit jours commence à partir de la date de réception de la lettre recommandée.

Passé ce délai sans suite favorable, vous pouvez alors faire appel à la police et lui fournir le numéro d’immatriculation de la voiture en question. Celle-ci se chargera de contacter la fourrière automobile de votre commune pour l’enlèvement du véhicule en stationnement gênant.

Si par ailleurs, la voiture est stationnée sur votre emplacement privé, vous devez alors faire appel au syndicat de votre immeuble (si l’immeuble en a un).

Vous ne connaissez pas le propriétaire du véhicule en stationnement gênant

voiture en stationnement gênant

Faites directement appel à la police dans ce cas. Les autorités se chargeront de faire ensuite une demande d’identification. Une procédure de mise en fourrière sera enfin déclenchée après identification du propriétaire, si ce dernier ne déplace pas à temps son véhicule.

Véhicule en stationnement gênant : que faire si l’auto a causé un préjudice ?

Avant que le véhicule ne puisse être retiré, il est possible que ce dernier vous ait porté préjudice. Il peut s’agir par exemple de l’impossibilité de faire entrer ou de faire sortir votre voiture de votre garage. Ceci vous a peut-être emmené à garer votre auto dans un parking privé ou encore à vous déplacer grâce aux moyens de transport payants.

Pour vous faire rembourser, vous avez le plein droit d’engager des poursuites judiciaires. C’est le contrevenant qui se chargera de payer les frais de justice.

Comment faire enlever un Véhicule Hors d’Usage (VHU) ?

La procédure diffère de la précédente, si vous désirez faire enlever un VHU, que ce soit ou non le vôtre. Est dénommé Véhicule Hors d’Usage, une épave ou une voiture qui ne fonctionne plus ou en fin de vie ou encore un véhicule incendié, etc.

Si le VHU vous appartient et peut encore circuler, il est conseillé de l’emmener par vous-même dans un centre VHU que la préfecture a agréé. En outre, faites appel à un épaviste agréé VHU si vous n’en êtes pas le propriétaire et s’il ne peut plus circuler.

En définitive, c’est la fourrière automobile qui se charge généralement d’enlever un véhicule en stationnement gênant. Cependant, la procédure dépend de votre connaissance ou pas du propriétaire de la voiture. Toutefois, quand il s’agit d’un VHU, l’enlèvement ne revient pas à la fourrière automobile, mais à un centre VHU ou à un épaviste agréé VHU.

Articles similaires

Lire aussi x