Le relevé d’assurance voiture concentre l’historique d’un conducteur sur un seul document. Coefficient de bonus-malus, sinistres déclarés, dates de couverture : chaque ligne influence directement le tarif proposé par un nouvel assureur. Comprendre ce que ce document mesure, ce qu’il omet et comment le vérifier permet d’éviter des surcoûts ou un refus de souscription.
Relevé d’information et fichier AGIRA : deux sources que l’assureur consulte
Lors d’un changement de contrat, la plupart des conducteurs pensent qu’un seul document suffit à prouver leur historique. En réalité, l’assureur croise deux sources distinctes avant de fixer un tarif ou d’accepter une souscription.
| Critère | Relevé d’information | Fichier AGIRA |
|---|---|---|
| Émetteur | L’assureur actuel ou précédent du conducteur | Base centralisée gérée par l’AGIRA, consultable par tous les assureurs |
| Contenu principal | Coefficient bonus-malus, liste des sinistres (nature, date, responsabilité), périodes de couverture | Historique des résiliations (motif, date) |
| Qui peut le demander | Le souscripteur du contrat (ou le conducteur désigné, sous conditions) | L’assureur lors de l’étude d’un nouveau dossier |
| Délai d’obtention | Envoi sous 15 jours après la demande | Consultation quasi immédiate par l’assureur |
| Possibilité de correction | Réclamation écrite auprès de l’assureur émetteur | Demande de rectification auprès de l’AGIRA ou de la CNIL |
Le relevé d’information détaille les sinistres et le bonus-malus. Le fichier AGIRA recense les résiliations, pas les sinistres. Un conducteur résilié pour non-paiement y figurera même si son relevé d’information affiche un bon coefficient.
En revanche, un conducteur sans résiliation mais avec plusieurs sinistres responsables verra son relevé peser lourdement sur le tarif, alors que le fichier AGIRA ne signalera rien de particulier. Les deux documents mesurent des risques différents, et un assureur les croise systématiquement.
Contenu du relevé d’assurance voiture : chaque ligne a un impact tarifaire
Le relevé d’information suit un format relativement standardisé. Chaque rubrique joue un rôle précis dans l’évaluation du profil conducteur.
Coefficient de bonus-malus
C’est la donnée la plus scrutée. Le coefficient de réduction-majoration (CRM) part de 1 à la première souscription. Chaque année sans sinistre responsable le réduit. Un sinistre responsable le majore.
Le coefficient minimum descend à 0,50 après plusieurs années sans sinistre. À l’inverse, plusieurs accidents responsables rapprochés peuvent faire grimper le CRM bien au-delà de 1, avec un effet direct sur la prime annuelle.
Historique des sinistres
Le relevé liste chaque sinistre déclaré au cours des cinq dernières années. Pour chacun, il précise la date, la nature (accident, vol, bris de glace, incendie) et le niveau de responsabilité retenu (totale, partielle, nulle).
Un sinistre déclaré « sans responsabilité » ne modifie pas le CRM. Il figure tout de même sur le relevé. Certains conducteurs découvrent avec surprise qu’un sinistre dont ils n’étaient pas responsables apparaît sur leur document, ce qui peut inquiéter à tort.
Périodes de couverture et identité du véhicule
Le relevé mentionne les dates de début et de fin de chaque contrat, ainsi que l’immatriculation du véhicule assuré. Une interruption de couverture de plus de trois mois complique la souscription chez la plupart des assureurs, qui considèrent ce profil comme plus risqué.
Obtenir son relevé d’assurance voiture : délais et démarches concrètes
La demande de relevé d’information peut intervenir à tout moment, que le contrat soit en cours ou résilié. Le processus varie légèrement selon la situation.
- Contrat en cours : une demande par courrier, par e-mail ou depuis l’espace client suffit. L’assureur dispose de 15 jours pour envoyer le document après réception de la demande.
- Contrat résilié : la démarche reste identique. Le site service-public.fr propose un modèle de courrier type pour les conducteurs dont le contrat a été résilié. L’ancien assureur reste tenu de fournir le relevé.
- Conducteur secondaire : le relevé est émis au nom du souscripteur principal. Un conducteur secondaire (conjoint, enfant) peut ne pas disposer d’un document à son propre nom, ce qui pose un problème au moment de souscrire un contrat individuel.
Pour un conducteur secondaire souhaitant prouver son expérience, la solution consiste à demander au souscripteur principal de faire mentionner explicitement le conducteur secondaire dans la demande, ou à solliciter une attestation complémentaire.
Coût de la démarche
La délivrance du relevé d’information est gratuite. Aucun assureur ne peut facturer ce document, que le contrat soit actif ou résilié. Si un intermédiaire propose un service payant pour « accélérer » l’obtention, il s’agit d’un service superflu : le délai légal reste le même.
Erreur sur le relevé d’information : comment contester un sinistre ou un CRM incorrect
Les erreurs existent. Un sinistre attribué au mauvais conducteur, un niveau de responsabilité contestable, un CRM qui ne reflète pas les années sans sinistre : chaque anomalie peut se traduire par une surprime ou un refus de couverture.
La procédure de contestation suit un circuit précis :
- Adresser une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur émetteur, en précisant l’erreur constatée (sinistre, date, responsabilité ou coefficient).
- Joindre tout justificatif utile : constat amiable, rapport d’expert, courrier de l’assureur adverse confirmant la responsabilité de l’autre partie.
- En l’absence de réponse sous deux mois, saisir le médiateur de l’assurance.
- Pour une erreur dans le fichier AGIRA, une demande de rectification peut être adressée directement à l’AGIRA ou à la CNIL.
Un relevé corrigé peut modifier sensiblement le tarif proposé. Un seul sinistre responsable retiré du document peut faire basculer le CRM d’une majoration vers un bonus, avec un écart de prime de plusieurs dizaines de pourcents.
Souscription sans relevé d’information : ce que l’assureur accepte ou refuse
Certains conducteurs se demandent s’il est possible de souscrire un contrat auto sans fournir ce document. La réponse dépend du contexte.
Un primo-assuré (première souscription, aucun antécédent) ne dispose logiquement d’aucun relevé. L’assureur applique alors le coefficient de départ (1) et un tarif « jeune conducteur » ou « nouveau conducteur ».
Pour un conducteur déjà assuré par le passé, l’absence de relevé d’information éveille la méfiance de l’assureur. Sans ce document, il ne peut pas vérifier le CRM déclaré. Plusieurs scénarios se présentent :
L’assureur peut accepter le dossier en appliquant un coefficient de 1 par défaut, ce qui pénalise un conducteur qui avait accumulé un bon bonus. Il peut aussi refuser le dossier en attendant la production du relevé.
Dans tous les cas, le fichier AGIRA reste consultable par l’assureur, même sans relevé fourni par le client. Si une résiliation pour sinistre ou pour non-paiement y figure, l’assureur la verra indépendamment du relevé d’information.
Interruption d’assurance prolongée
Un conducteur qui n’a pas été assuré pendant plusieurs années perd progressivement le bénéfice de son ancien bonus. Les règles de déchéance du CRM après interruption varient selon les assureurs, mais une absence de couverture supérieure à trois mois entraîne généralement un recalcul défavorable.
Le relevé d’information de l’ancien contrat reste demandable, même des années après la résiliation. Il prouvera au minimum l’historique passé, même si le coefficient ne sera plus directement applicable.
Le relevé d’assurance voiture reste le document central pour tout changement de contrat. Le vérifier avant de lancer une nouvelle souscription, corriger les éventuelles erreurs et s’assurer que le conducteur secondaire dispose de sa propre attestation sont trois réflexes qui évitent des surprimes injustifiées. Un relevé exact et à jour est le meilleur levier pour obtenir un tarif compétitif.
Pour comparer les offres en fonction de votre profil réel, remplissez le formulaire de demande de devis gratuit ci-dessous. Un professionnel vous rappelle pour analyser votre relevé et vous orienter vers la couverture adaptée à votre situation.
