En 2029, la prime à la conversion connaît un grand succès auprès des conducteurs de véhicules qui souhaitent avoir de l’aide pour changer leur moyen de transport. Au milieu de l’été, le gouvernement a donc pris la décision de concentrer cette prime sur les foyers les plus modestes afin que les finances publiques ne se retrouvent pas surchargées. Quel est donc l’avis d’imposition pour cette prime.
Le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence ou RFR est une prime que l’on touche lorsqu’on achète un véhicule diesel ou essence basique c’est à dire que par km/h il émet moins de 117 g de CO2 et que notre revenu fiscal par part est inférieur à la somme de 13489 €. La prime s’élève à 3000 euros dans ce cas et peut même atteindre 5000 euros lorsqu’il s’agit d’un véhicule électrique. Plusieurs conducteurs de Véhicule s’interrogent donc sur le type de revenu fiscal sur lequel se baser lorsqu’ils font leur demande.
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S’agirait-il du revenu fiscal calculé sur la base des revenus de 2018 envoyé pendant l’été ou sur celui calculé en fonction des revenus de 2017? Eh bien cette question n’est pas claire même au niveau de certains professionnels. Certaines personnes respectant toutes les conditions se voient quand même refuser les 3000 euros sur lesquels ils comptaient pour possession du mauvais avis d’imposition. L’état aurait changé les conditions et aurait donc décidé que le calcul devrait désormais être fait sur la base du revenu fiscal de l’année avant l’achat.
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Période de transition
À l’opposé, certains concessionnaires ayant été contactés par 20 minutes affirment que l’unique revenu fiscal de référence pouvant réellement être pris en compte est celui de l’année 2019. Pour avoir l’interprétation, 20 minutes s’est donc rapproché du Ministère de la Transition Écologique afin de comprendre ce qu’il en était réellement. De leur réponse, vous pouvez retenir que l’avis d’impôt devant être pris en compte pour la prime de conversion est celui de la première année. C’est-à-dire que si vous effectuez un achat en 2019, l’avis d’imposition à prendre en compte serait celui de 2018 basé sur les revenus de 2017. Peu de personnes l’avaient compris de cette manière.
Cette confusion faite autour de la prime à la conversion durant cette période de l’année proviendrait du fait que le décret prévoit une période de transition allant jusqu’à là moitié du mois d’Octobre. Jusqu’à cette date, les règles qui étaient précédemment en vigueur sont celles qui peuvent être appliquées. Ainsi toutes les automobiles ayant été commandées avant le 1er du mois d’août et facturées avant là mi-octobre peuvent bénéficier de l’ancienne règle. Mais seulement si celle-ci leur est favorable sinon c’est la nouvelle règles qui entre en ligne de compte.
