Les véhicules en circulation doivent être soumis à un contrôle technique à partir d’un moment donné. Ce contrôle doit être réalisé dans un centre agréé. Il permet de vérifier le bon état du véhicule. Le garagiste indiquera aussi après le contrôle technique les éventuelles réparations à effectuer. Il est devenu obligatoire depuis 1992. Quelles sont les différences entre un contrôle technique pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion ?
À quel moment réaliser un contrôle technique pour un véhicule neuf ?
Le contrôle technique implique la vérification d’une centaine de points sur votre véhicule. Le but de cet examen est de vérifier les points essentiels d’un véhicule. Il s’agit par exemple des pneus, des feux, de visibilité, de la direction ou autres. Il permet de s’assurer du bon état du véhicule et est différent de la révision d’une voiture. Celle-ci intervient en fonction du kilométrage du véhicule.
Selon les dispositions légales, la date du premier contrôle technique d’un véhicule dépend de son âge. Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire, le premier contrôle technique intervient pendant le quatrième anniversaire du véhicule. Vous devez emporter votre véhicule chez un garagiste agréé dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. La date de mise en circulation d’une voiture est mentionnée sur la carte grise. Après le premier contrôle technique, les contrôles techniques suivants interviennent tous les deux ans.
Quand faire un contrôle technique pour un véhicule d’occasion ?
Concernant le contrôle technique d’un véhicule d’occasion, il est effectué avant la vente du véhicule. Il doit être réalisé par le vendeur (particulier ou professionnel). Cependant, le contrôle technique n’est pas nécessairement obligatoire avant la vente d’un véhicule d’occasion. Si la mise en circulation du véhicule date de moins de 4 ans, cet examen n’est pas obligatoire. Le contrôle technique avant la vente d’un véhicule d’occasion est obligatoire uniquement pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans. Dans ce cas, la vente de la voiture est possible que si le contrôle technique ne révèle aucun problème. Le vendeur du véhicule doit fournir à l’acheteur le procès-verbal de ce contrôle.
Pour une voiture d’occasion, le contrôle technique est aussi effectué tous les 2 ans après le dernier contrôle. Lorsque le contrôle technique est défavorable, la vente du véhicule d’occasion peut se faire dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, il revient à l’acquéreur de réaliser les réparations nécessaires ainsi que la contre-visite dans le respect du délai mentionné dans le procès-verbal. À défaut de vendre le véhicule dans ce délai, le vendeur doit procéder aux réparations et à la contre-visite pour obtenir un avis favorable. Le véhicule en question doit être vendu dans un délai de 6 mois. Après ce délai, le vendeur doit repasser un contrôle technique d’avant-vente.
Contrôle technique : quel est le délai de tolérance ?
La loi n’a pas défini un délai de tolérance pour passer au contrôle technique ni pour un véhicule neuf ni pour un véhicule d’occasion. Il faudra se rendre dans un centre de contrôle agréé avant la fin de la période de validité du dernier contrôle technique. Certains centres de contrôle transmettent à leurs clients un rappel avant la date butoir. L’idéal est de consulter le carnet d’entretien, l’autocollant posé sur le pare-brise du véhicule ou le certificat d’immatriculation. Il faut noter que lors d’un contrôle, le défaut de contrôle technique est puni d’une amende de 135 euros. Le certificat d’immatriculation peut-être aussi retiré suivi de l’immobilisation du véhicule.
Le propriétaire du véhicule est obligé de réaliser le contrôle technique dans un délai de 7 jours avant de pouvoir obtenir son certificat d’immatriculation. En cas d’accident, si le véhicule n’a pas subi un contrôle technique, l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge les éventuelles réparations sur le véhicule.
Quel document présenter pour passer le contrôle technique pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion ?
Un seul document est nécessaire lors du passage au centre de contrôle. Il s’agit de la carte grise de la voiture. Il faudrait que ce soit le certificat d’immatriculation original et non la photocopie du titre. Lorsqu’il s’agit d’une contre-visite, il faudra également présenter le procès-verbal du contrôle technique défavorable.
Les différences de coût entre un contrôle technique pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion
Les différences entre un contrôle technique pour une voiture neuve et d’occasion sont nombreuses. Parmi celles-ci figure le coût de la prestation. Le prix à payer pour ce genre de service est fixé librement par les centres agréés, mais il ne peut dépasser un certain montant qui varie en fonction du type de véhicule.
En règle générale, le tarif d’un contrôle technique pour une automobile neuve est moins élevé que celui pratiqué sur un modèle d’occasion. Effectivement, lorsqu’on achète une voiture flambant neuve chez un concessionnaire ou un revendeur agréé, celle-ci est soumise à des check-ups rigoureux avant sa mise en vente sur le marché.
Par conséquent, elle n’a pas besoin de subir toutes les étapes du processus habituel du passage au centre de contrôle technique. Toutefois, cette option ne s’applique qu’à certains cas spécifiques suivants : l’immatriculation initiale ou encore la réception par type CE (Communauté Européenne).
Il faut aussi noter que dans certains pays européens tels que la Belgique, où le gouvernement prend totalement en charge ces frais auprès des propriétaires des autos plus jeunes âgées seulement six ans après leur première immatriculation.
Les particularités à prendre en compte pour les contrôles techniques des véhicules de collection
Au-delà des voitures neuves et d’occasion, il existe aussi un cas particulier qui mérite une attention particulière : celui des véhicules de collection. Pour ces derniers, le passage au centre de contrôle technique est bien différent. Effectivement, la loi autorise certains propriétaires à bénéficier d’exemptions en matière de vérifications techniques.
En France, par exemple, les véhicules âgés de plus de 30 ans sont concernés par cette mesure. Toutefois, ils ne sont pas totalement exclus du processus réglementaire. Les contrôles restent obligatoires tous les cinq ans pour s’assurer que ces voitures anciennes respectent toujours les normes environnementales et n’émettent pas trop de gaz polluants dans l’environnement.
Pour ce type d’automobiles historiques ou anciennes, donc, le centre habilité procède à une analyse poussée qui prend en compte différents paramètres tels que l’état général du véhicule, la motorisation, la transmission, l’éclairage, ainsi que ses caractéristiques spécifiques liées à leur période historique.
Au vu des exigences particulières imposées aux conducteurs ayant besoin d’un certificat pour leurs voitures classiques, ceux-ci ont intérêt à se tourner vers un examen effectué par un professionnel spécialisé capable de répondre aux exigences requises pour justifier auprès des autorités compétentes qu’il est apte à rouler sur la route publique en toute sécurité.
