Durant une cession de caravane (changement de propriétaire), le vendeur doit obligatoirement délivrer un certificat de cession de caravane à l’acheteur. Cependant, il faut nécessairement savoir le remplir pour ne pas commettre des erreurs. En lisant cet article, vous connaîtrez la procédure à suivre pour mieux le remplir.
Plan de l'article
Première partie: pour la caravane
Cette partie du certificat de cession est à remplir par l’ancien propriétaire de la caravane. Il doit renseigner les informations relatives à la caravane. Au nombre de ces éléments, nous pouvions avoir :
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- Le numéro d’immatriculation de la caravane;
- Son numéro d’identification;
- La variante et la version permettant de connaître le modèle de la caravane ;
- Si le certificat d’immatriculation est disponible, l’ancien propriétaire devra cocher la case “oui”. Et indiquer ensuite le numéro de formule de la date du certificat. Au cas contraire, il se doit de donner précisément des explications sur ce pour quoi le véhicule n’a pas de carte grise.
Deuxième partie : pour l’ancien propriétaire de la caravane
Ici, l’ancien propriétaire doit penser à renseigner toutes les informations personnelles le concernant. Parmi ces informations, il y a le nom d’usage, les prénoms, le sexe. Outre ces informations, doit s’ajouter l’adresse si le vendeur est une personne physique. Mais si celui-ci est une personne morale, il se doit de renseigner la raison sociale, le numéro SIRET.
Excepté ces deux éléments, il y a également l’adresse du siège social de l’entreprise. Sur le certificat de cession, il doit notifier ce pour quoi il veut avoir un changement de propriétaire en cochant simplement la case « céder ». Cela si la caravane est donnée ou vendue. Mais dans le cas échéant, il devra cocher la case « céder pour destruction » si la caravane est retirée de la circulation pour des raisons quelconques.
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Il doit obligatoirement signer ce certificat à la fin.
Troisième partie : pour le nouveau propriétaire
Outre les deux premiers personnages, il faut également que le futur propriétaire de la caravane ait aussi des informations à renseigner. Parlant de ces informations, elles sont presque les mêmes que celles de l’ancien propriétaire. Nous avons :
- Le sexe, le nom, le nom d’usage, les prénoms et l’adresse de celui-ci si c’est une personne physique;
- S’il s’agit d’une personne morale, elle doit renseigner la dénomination sociale, le numéro SIRET puis l’adresse du siège social ;
- En dehors de ces informations, il y a également la date et le lieu où a été établi le document. Le nouveau propriétaire doit à la fin signer également le certificat de cession de la caravane.
