Le certificat de non-gage est indispensable si vous avez pour option d’acheter ou de vendre un scooter 125. Il s’agit d’un document qui atteste que la mise en vente ou en circulation du véhicule est légal. Ainsi, vous vous demandez comment obtenir un certificat de non-gage pour votre scooter 125 ? Continuez à lire cet article pour être guidé sur l’obtention du certificat de non-gage.
Plan de l'article
Aperçu sur le certificat de non-gage scooter 125
Parlant de certificat de non-gage, c’est un document étatique qui constitue une base de vérification à l’endroit d’un véhicule. En effet, ce support révèle si le véhicule est libre de toute opposition. Il met l’accent sur l’existence ou non de gages susceptibles d’empêcher la cession dudit véhicule.
Mieux encore, il approuve que le propriétaire du véhicule soit en règle vis-à-vis du paiement de ses amendes. Donc, grâce à ce document, on est sûr que les dettes fiscales en rapport aux amendes n’existent pas. C’est ainsi une nécessité en matière de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion.
Obtenir le certificat de non-gage pour un scooter 125 à la préfecture
La démarche à suivre pour obtenir un certificat de non-gage est assez simple. Pour l’option de la préfecture, il faut se rendre au guichet des cartes grises avec certains documents. Il s’agit de la carte grise de votre scooter, de votre carte d’identité.
Il faut également apporter un justificatif de domicile de moins de 6 mois; et un justificatif de paiement des taxes liées à l’immatriculation de votre scooter. Une fois ces pièces réunies, l’agent de la préfecture vous délivre votre certificat de non-gage. Votre document est donc prêt à l’usage.
Obtenir le certificat de non-gage pour un scooter 125 en ligne
Pour exprimer la demande du certificat de non-gage en ligne, vous devez vous rendre sur la plateforme officielle du gouvernement. C’est le www.service-public.fr. Une fois sur le site, un formulaire à remplir se présente à vous.
Évidemment, il s’agit de fournir des informations relatives à votre scooter 125. Notamment, le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation sont à renseigner. Ces informations sont : inscrites sur la carte grise de votre scooter.
Après avoir rempli le formulaire, vous devez valider la demande. Automatiquement, vous recevez votre certificat de non-gage par mail sous un format PDF. Il est alors prêt à être imprimé et utilisé à ses fins.
Coût et délai d’obtention du certificat non-gage
Concernant le coût du certificat de non-gage, il est gratuit que vous le demandez en ligne ou à la préfecture. Il urge donc de se méfier des sites qui réclament un coût à cet effet.
Par ailleurs, la durée qu’il faut pour obtenir un certificat de non-gage dépend du mode de demande adopté. Ainsi, si la demande se fait en ligne, vous pouvez avoir votre certificat de non-gage scooter 125 instantanément. Vous recevez un mail à cet effet. Par contre, si vous effectuez la demande à la préfecture, le délai peut être plus ou moins long. Ceci dépend de l’affluence et du temps de traitement.
En somme, avoir le certificat de non-gage pour votre scooter 125 est important. C’est la meilleure manière de prouver combien de fois votre véhicule est en règle. Toutefois, son obtention est assez facile en ligne ou à la préfecture.
